La réparation des dommages causés par les produits de santé – Contribution à l’étude des fondements et mise en œuvre de la socialisation des risques

Les produits de santé présentent un intérêt social considérable. Ils permettent de soigner les personnes et d’améliorer leur confort de vie. Concomitamment, ils sont intrinsèquement dangereux et engendrent inévitablement des dommages. La réponse apportée par le droit français à un tel problème social est insatisfaisante. Cette insatisfaction porte non seulement sur la qualité de la prise en charge, mais encore sur ses modalités. Il apparaît, notamment, que les victimes de produits de santé sont hiérarchisées. Cette situation est d’autant plus injuste que l’indemnisation qui leur est octroyée est socialisée, c’est-à-dire qu’elle ne pèse pas sur un patrimoine individuel mais sur la collectivité tout entière. Cette thèse se donne pour objectif de proposer un système d’indemnisation différent et d’opérer un changement de paradigme en abandonnant le droit de la responsabilité civile dans la réparation des dommages causés par les produits de santé.